Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01897
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01897
SG F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01897 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHZ [F] [E] [S] [Z] C/ [R] [C] Notaire associé exerçant au sein de la société « ACTORIA NOTAIRES ASSOCIES » S.A.R.L. NORD [Localité 1] TRANSACTIONS, Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01897
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 22/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBL AFFAIRE : M. [E] [T] et S.A.R.L. LES AFFRANCHIS (Me Laura CAPPELLO) C/ S.A. ZURICH INSURANCE (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01897
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/01897
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02352 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] [V] veuve [O] [R] née le 13 Juin 1978 à [Localité 6]
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