Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01897
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/01897
SG F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/01897 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHZ [F] [E] [S] [Z] C/ [R] [C] Notaire associé exerçant au sein de la société « ACTORIA NOTAIRES ASSOCIES » S.A.R.L. NORD [Localité 1] TRANSACTIONS, Le 19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme dé
-
ca other ca_paris n° 22/01897
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEW5 Décision déférée à la
-
ca other ca_chambery n° 22/01897
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01897
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/523 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD2N Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 06 Octobre 20
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01897
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 22/01897
Arrêt N° SP R.G : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2XX [HA] C/ [FK] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS en date
-
ca other ca_colmar n° 22/01897
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 22/01897
MINUTE N° 26/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca other ca_riom n° 22/01897
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/01897
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4KW -PV- Arrêt n° [J] [L], [P] [F] épouse [L] / S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 S
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01897
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 22/01897
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESSH S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 06 d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01897
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 22/01897
C4 N° RG 22/01897 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLRG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01897
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 22/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBL AFFAIRE : M. [E] [T] et S.A.R.L. LES AFFRANCHIS (Me Laura CAPPELLO) C/ S.A. ZURICH INSURANCE (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Juin
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01897
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTC Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01897
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01897
Arrêt n° 24/00295 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGL ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 221178 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01897
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/01897
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02352 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [O] [V] veuve [O] [R] née le 13 Juin 1978 à [Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01897
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/01897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7P Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01897
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 22/01897
09/11/2023 N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMI Décision déférée - 31 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00476 S.A.R.L. PAY AND PLAY (GOLF EL PLANTIO) C/ S.A.S. ORA E CAR REPUBL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01897
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01897
ARRET N°933 [H] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01897 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKO - N° re
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01897
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA5C Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01897
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/01897
ARRET N° 139 du 14 mars 2023 N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH3G S.A. GENERALI IARD c/ S.A.R.L. [D] S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Laura BUISSON la SCP RAHOLA CREUSAT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01897
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/01897
N° RG 22/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00236 ORDONNANCE DE REFERE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 10 Mai 2022 APPELANTE : S.C.I. KARMA [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01897
CA Douai, 27 oct. 2022, RG 22/01897
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URWJ N° de Minute : 22/1910 Ordonnance du jeudi 27 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 02 Décembre 2002 à [Localité 2] de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01897
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01897 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles