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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/01898

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 22/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC5 N° de MINUTE : 26/00162 Madame [X] [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat plaidant au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23d1cdc6046d4712c79a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01898

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/01898

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. YD CUISINES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Adeline LACOSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f419
  • tj Expertise tj69123 n° 22/01898

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/01898

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c902fc178212f7d893
  • tj Expertise tj13055 n° 22/01898

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 22/01898

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01424 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IAY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 14] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed487b848dd6814c5ef85
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01898

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC5 N° de MINUTE : 24/00909 Madame [L] [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine HERRERO, avocat postulant au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c828d031efe54d16d572
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01898

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6U AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d49336095533a12e05
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01898

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/01898

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC5 Madame [J] [D] [R] Représentant : Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB175 - Représentant : Me Damien CASTEL, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a91d9abb6262fdf10c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1