Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/01898
TJ 93008, 9 mars 2026, RG 22/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC5 N° de MINUTE : 26/00162 Madame [X] [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat plaidant au barreau de SEINE-S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01898
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/01898
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. YD CUISINES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Adeline LACOSTE
-
tj Expertise tj69123 n° 22/01898
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/01898
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZES
-
tj Expertise tj13055 n° 22/01898
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 22/01898
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01424 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01898 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IAY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 14] (BOUCHES
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01898
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC5 N° de MINUTE : 24/00909 Madame [L] [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine HERRERO, avocat postulant au barreau de SEINE-SA
-
ca other ca_versailles n° 22/01898
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01898 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCYG AFFAIRE : [A] [F] C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le TJ
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01898
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 22/01898
AFFAIRE : N° RG 22/01898 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2X5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 16 Décembre 2022, rg n° F 22/00041 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01898
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 22/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01898 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6U AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01898
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 22/01898
MINUTE N° 253/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoir
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01898
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 22/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 22/01898 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJQ AFFAIRE : [J] [K] C/ Société LSF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 juin 2022 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01898
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 22/01898
ARRET N° [X] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01898 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKQ - N° registre 1ère instance : 20/002
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01898
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 22/01898
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDC5 Madame [J] [D] [R] Représentant : Me Catherine HERRERO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB175 - Représentant : Me Damien CASTEL, avocat au barreau du
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01898
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 22/01898
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01898 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01898
CA Caen, 21 mars 2024, RG 22/01898
AFFAIRE : N° RG 22/01898 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 31 Mai 2022 RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A. DOMOFINANCE N° SIRET : 450 275 490 [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01898
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/01898
26/01/2024 ARRÊT N°2024/38 N° RG 22/01898 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMK CB/AR Décision déférée du 22 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( F21/00028) Section commerce - LACAMBRA S. [K] [P] C/ S.A.R.L. DW TRANS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01898
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEW7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01898
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/01898
ARRET N°378 FV/KP N° RG 22/01898 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTD7 [G] [G] C/ [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01898
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 22/01898
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 22/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4KY -DA- Arrêt n° 99 [W] [R], [V] [R] / [I] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01898
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOSB CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 31 mai 2022 RG:2021F1255 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [V] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Grosses
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01898
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/01898
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01898 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de rouen, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles