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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 22/01903

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 22/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 22/01903 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKFR Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50B S.A.S.U. PAVILLONS D’ILE DE FRANCE C/ [F] [R] [C] [X] épouse [R] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : S.A.S.U. PAVILLONS D’ILE DE FRANCE 64 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2917fe97b8c182995df13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01903

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01903 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKT N° Minute : 25/01084 AFFAIRE [T] [D] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cca8c2c8561bd86e9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01903

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/01903

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01903 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU6E Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36344e0888abb7bff025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01903

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 22/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/01903 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMYV Minute n° : 2024/251 AFFAIRE : [W] [B], [N] [L] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d315a94e1874b4e2f1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01903

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01903

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/01903 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMLW Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [79], société par actions simplifiée immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 528 858 798

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