Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01910 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01910

    TJ 11069, 9 juin 2026, RG 22/01910

    AUDIENCE DU 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2875cdcdc6046d47c15b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01910

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/01910

    N° RG 22/01910 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01910 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5W N° minute : 26/74 Code NAC : 28A JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme, [R], [Q], [W] épouse, [I] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb63cdc6046d47182f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01910

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 22/01910

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T] c/ Syndicat de copropriétaires ANCIENNE GENDARMERIE, [U] [C], [L] [C] MINUTE N° Du 30 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OECP Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d06c91f8a20b91000b973
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01910

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties + 1 Copie délivrée par LS à Maître LOIRE le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPQN N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88845d5a46e9090aff32b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01910

    TJ 51454, 19 juin 2025, RG 22/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 CABINET 3 AFFAIRE N° N° RG 22/01910 N° Portalis DBZA-W-B7G-EJOH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [X] épouse [G] C/ [Z] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [X] épouse [G

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95702c5b8c8ca159e1c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/01910

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 22/01910

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUTC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c7f82f8614c9f7530b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01910

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Denis LATREMOUILLE + copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01910 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VN N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0e5d2ded2ab7c85a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1