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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01914

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 22/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01914 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKYG N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [O] [N] [M] C/ [R] [K] DEMANDEUR Madame [O] [N] [M] domiciliée : chez L’Escale [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01914

    TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 22/01914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BROM 1 GROSSE Me GAMBINI 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/465 N° RG 22/01914 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a14cdc6046d47962daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01914

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 22/01914 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KTCA N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68532be03dab2c52f54f51e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01914

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/01914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5MY JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES: Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [R] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f447b9c77f07fdaca31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01914

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01914

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] Comparant en personne par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1