Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01915
TJ 44109, 25 août 2025, RG 22/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/01915 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSFR DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE CLOS SAINT MAXIME dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son syndic AJP Syndic Cabinet BOURCY Rep/assista
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tj Expertise tj92050 n° 22/01915
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01915 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARC N° Minute : 25/01033 AFFAIRE [Z] [N] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01915
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/01915
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS4F DEMANDERESSE : Société [8] pour le compte de son établissement d’[Localité 12] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01915
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01915
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01483 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IH3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01915
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01915
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01915 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [C] [V] [Adresse 1] Comparant en personne,
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