Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01926 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/01926

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 22/01926

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01926 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIFW / JAF AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0025ecdc6046d47046c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/01926

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 22/01926

    N° RG 22/01926 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXIP Minute N°25/00291 Chambre 1 REVENDICATION D’UN BIEN IMMOBILIER expédition conforme délivrée le : Maître [P] [U] Maître [I] [S] copie exécutoire délivrée le : Maître [P] [U] Maître [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd3c07170de10e4c23f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/01926

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 22/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE REJET CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5ZS Minute 25/00056 [J] [S] C/ [Z] [C] épouse [S] Assignation du 27/09/2022 Ordonnance de clôture du 17 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ef300965901b97dc46f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01926

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01926

    Minute n° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01926 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGH JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa440c9134b6bc8ffa974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1