Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01930
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 22/01930
SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/01930 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRMZ [Y] [N] [U] [E] C/ S.A.R.L. SO.CA.BAT S.E.L.A.R.L. [B] [M] en sa qualité de mandataire liquidateur de l’EURL [H] [S] Architecte S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/01930
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/01930
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01930
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSN6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01930
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 22/01930
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01930 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPOW JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] [C] né le [Date naissance
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