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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01933

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/01933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCIS N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2022 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE FEDERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd989cdc6046d470a637b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01933

    TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 22/01933

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01933 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EAB3 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [L] née [D], [A] [L] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 01 repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699757ebcdc6046d47fd155b
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01933

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/01933

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01933 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [U] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] (86) demeurant [Adresse 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01933

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/01933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01933 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCFZ NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d91be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01933

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/01933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01482 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IMZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Renaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6604710b4bab556c0ba8d17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01933

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6S7 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.N.C. BMW FINANCE, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f31b98137c174787a9f

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