Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/01939
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 22/01939
Grosse délivrée le Minute : 26/00370 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01939 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [G] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David DANA de la SELARL DANA AVO
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01939
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01939 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAVG N° Minute : 26/01025 AFFAIRE [Q] [W] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01939
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/01939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04281 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IOR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me E
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