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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01950

    TJ 35288, 23 juin 2025, RG 22/01950

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF6Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [I], [M], [A] [G] C/ [J], [H], [K] [N] épouse [G] Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54de0a00405eb7422e33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01950

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01950

    SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01950 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSD5 S.C.I. PASTEUR DERMATOLOGIE S.C.I.PASTEUR DERMATO, intervenante volontaire C/ Syndic. de copro. [Adresse 13] représenté par son syndic, le Cabinet [Localité 12] ([Adresse 3]) Demande en nullité d’une assembl

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b78dd4fa92cae32d2d3
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01950

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 4] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01950 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSD5 DEMANDEUR : S.C.I. PASTEUR DERMATOLOGIE Rep/assistant : Me Priscille PINEAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. IMMEUBLE SAINT CLAIR représ

    Lire la décision → Vérifier la source 666b481cab83ab779a7deef1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01950

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/01950

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01950 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMZ DEMANDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273390e44c41e7b3d1f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01950

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01950

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01950 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG4Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [W] [Adresse 1] Comparant en personne, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa85a029d9e20db0404

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