Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01954 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01954

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 22/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/01954 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LPHN En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f753ccdc6046d477e60ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/01954

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 22/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/01954 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6MA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Maître Jean pier

    Lire la décision → Vérifier la source 69788353cdc6046d47d8d562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01954

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01954 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAI7 N° PARQUET : 22/110 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bbbfb6c79736064659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01954

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01954

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IX2 Date du Recours : 25 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE LE REJET IMPLICITE DE CRA SAISIE LE 11/05/2022 : CONCERN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455c0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01954

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/01954

    /11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01954 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7J2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ac0d3e3fe99caddd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01954

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/01954

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86ec9d5768f5969cc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1