Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01955
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 22/01955
VT-D/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQAS du rôle général S.C.I. MB IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LAC ET VOLCAN la SCP BASSET la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SCP BASSET - la SELARL CLERLEX Copies à : - la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01955
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 22/01955
VT-D/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQAS du rôle général S.C.I. MB IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LAC ET VOLCAN la SCP BASSET la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SCP BASSET - la SELARL CLERLEX Copies électronique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01955
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01955 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQON N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2022
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