Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01955
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/01955
ARRET N° 321 N° RG 22/01955 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIL URSSAF ILE DE FRANCE - DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
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ca other ca_riom n° 22/01955
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 22/01955
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4QR [L] [K] / S.A.S. [9] -DALA- jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 30 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/0
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ca other ca_paris n° 22/01955
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01955
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01955 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRF AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. TOILES DE MAYENNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai
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ca other ca_pau n° 22/01955
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/01955
MF/EL Numéro 25/0 246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOS Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01955
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 22/01955
VT-D/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQAS du rôle général S.C.I. MB IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LAC ET VOLCAN la SCP BASSET la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SCP BASSET - la SELARL CLERLEX Copies à : - la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01955
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 22/01955
VT-D/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQAS du rôle général S.C.I. MB IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LAC ET VOLCAN la SCP BASSET la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SCP BASSET - la SELARL CLERLEX Copies électronique
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01955
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01955 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQON N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01955
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/01955
ARRET N° [Z] C/ S.A.S.U. GOODYEAR [Localité 6] S.A. GOOYEAR OPERATIONS SA S.A. GOODYEAR EUROPE BV copie exécutoire le 22 février 2024 à Me Rilov Me Grangé CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01955
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 22/01955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 02 Novembre 2022, RG 22/00208 Appelant M. [P] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01955
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBD Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01955
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/01955
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arnaud TOURNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 107/23 RG 22/01955 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUFZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Conseil de Prud'hommes, forma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01955
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 22/01955
N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVD Décision du Juge des contentieux de la protection de du TJ de LYON du 28 février 2022 RG : 11-21-2547 [P] C/ [16] CRCAM CENTRE EST [17] [12] [14] [19] SERVICE SURENDETTEMENT [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01955
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXS CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 20 mai 2022 RG :22/00256 [F] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Menard-Chaze COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01955
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHH N° de Minute : 1972 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] au Camerou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01955
CA Metz, 2 août 2022, RG 22/01955
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 02 août 2022 Minute n° 22/00560 Dossiers RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ et RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC joints au dossier RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN S.N.C. SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01955
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01955 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01955
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 22/01955
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 22/01955 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS6Q S.A.S. BRELET TRANSPORTS C/ M. [W] [E] Rectification des erreurs matérielles affectant l'arrêt N°156 du 18 mars 2022 Copie exécutoire délivrée le : à :
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