Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01959
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 22/01959
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] épouse [L] née le 26 Juin 1957 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01959
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 22/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRX3 Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [C] MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS - 396 Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01959
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 22/01959
SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01959 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP5Y Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [F] [Y] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et c
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01959
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/01959
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 22/01959 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP2E DEMANDEUR : Madame [S] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] repr
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