Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01959
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 22/01959
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont
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tj Expertise tj13055 n° 22/01959
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 22/01959
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I7X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Y] épouse [L] née le 26 Juin 1957 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01959
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 22/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRX3 Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [C] MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS - 396 Maître Fabienne MARECHAL de la SELARL YDE
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ca other ca_paris n° 22/01959
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01959
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_bordeaux n° 22/01959
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/01959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVFF S.A.S. KURITA FRANCE c/ Madame [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01959
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01959
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_bordeaux n° 22/01959
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. KURITA FRANCE c/ [S] [R] ------------------------ N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVFF ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01959
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 22/01959
N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVQ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 16 novembre 2021 RG : 11-19-1109 [G] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] S.A.S. CHARPENTES COUVERTURES PHILIDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01959
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 22/01959
SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01959 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP5Y Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ [F] [Y] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et c
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01959
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/01959
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 22/01959 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP2E DEMANDEUR : Madame [S] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 10] repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01959
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01959 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIR5 AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S.U. LOGISNEXT FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE UNICARRIERS FRANCE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01959
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/01959
N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01959
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01959
25/01/2024 ARRÊT N° 13/24 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZWF NA/MP Décision déférée du 15 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE 21500370 S. POUTEAU [D] [O] épouse [L] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01959
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/01959
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 21 novembre 2022 Code affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01959
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOU Ordonnance (N° 2005JO1306) rendue le 23 janvier 2008 par le juge commissaire du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01959
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/01959
ARRET N°243 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTI4 [T] [C] C/ S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE S.A.R.L. PRO CLIM 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01959
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01959
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-[Cadastre 1]° SECTION ARRET DU 11 A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01959
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/01959
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mars 2023 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4Q7 -DA- Arrêt n° [Y] [F] / S.A.R.L. CLE, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, S.A. SMA, S.A. AXA FRANCE IARD Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01959
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/01959
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYP Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01959
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01959 - N° Portalis 35
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