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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01962 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/01962

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 22/01962

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01962 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [U], [I], [L] [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1278acdc6046d47e498f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01962

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 22/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01962 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIAC N° Minute : AFFAIRE [G] [M] C/ S.A.R.L. AFIC INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, Société QBE EURO

    Lire la décision → Vérifier la source 698520cccdc6046d471c533e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01962

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEYRIEUX (B0629) Me SEMEVIER (B0313) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01962 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRL N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6960063dcdc6046d47aadad5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01962

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/01962

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 07/05/2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQVA N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bda7f269e5c2ea7d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1