Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/01962
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 22/01962
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01962 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [U], [I], [L] [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représent
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ca other ca_aix_provence n° 22/01962
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/01962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2VL L' ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN ACCÈS POUR TOUS A UNE OFFRE DE C/ [P] [K] S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01962
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 22/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01962 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIAC N° Minute : AFFAIRE [G] [M] C/ S.A.R.L. AFIC INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, Société QBE EURO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01962
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/01962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEYRIEUX (B0629) Me SEMEVIER (B0313) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01962 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRL N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2
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ca other ca_versailles n° 22/01962
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 22/01962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01962 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIS2 AFFAIRE : Société [9] C/ [U] [V] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2022 par le
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ca other ca_metz n° 22/01962
CA Metz, 10 sept. 2025, RG 22/01962
Arrêt n° 25/00259 10 septembre 2025 ----------------------- N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 1er juillet 2022 F 21/00037 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01962
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/01962
Copie conforme délivrée par LRAR le : 07/05/2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQVA N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01962
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01962
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUGL D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01962
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 22/01962
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEE4 [J] [V] C/ Association POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES CGT (INDECOSA CGT) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01962
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01962
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01962
Arrêt n° 39 du 24/01/2024 N° RG 22/01962 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01962
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/01962
N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVW Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de BELLEY du 21 février 2022 RG : 21/00193 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01962
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01962
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHO2 Ordonnance (N° 2005JO1306) rendu le 23 janvier 2008 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01962
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 22/01962
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N°352 DU : 6 septembre 2023 N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RJ ADV Arrêt rendu le six septembre deux mille vingt trois Statuant sur RENVOI en application d'un arrêt n° 311 F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01962
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01962 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01962
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01962
ARRET N° [G] C/ Société VALEO EMBRAYAGES SASU TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01962 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD
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