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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01966

    TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01966 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTPO Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [O] C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES ENTRE : Monsieur [J] [O], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879ffcdc6046d47c1b0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/01966

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 22/01966

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 22/01966 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOWV Code NAC : 74D S.C.I. ECO FLORA C/ S.C.I. ECOFAS [O] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b532ecdc6046d471c3e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01966

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me VERCKEN / CCC + CE - Me SALABERT / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01966 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GN N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Février 2022 Contradictoire JUGEMENT rendu le 20 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3ed75782d5f06d0d748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01966

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 22/01966

    Copie délivrée à Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Me Marion DELER Maître [J] [W] de la SELARL [W]-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Maître [G] [C] de la SCP DEVEZE-PICHON Maître [G] [H] de la SELARL [M] [R] BARNOUIN [A] MAZARS DRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 685db740918b277cc2eb3b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01966

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 22/01966

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01966 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOWV 74D S.C.I. ECO FLORA C/ [H] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 21 juin 2024 par Camille LEAUTIER, Premier Juge, Juge de la mise en état de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936153e3bdd0778bea52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1