Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/01973
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 22/01973
Grosse délivrée le Minute : 25/554 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Goussem SELMANE, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/01973
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/01973
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHGD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01973
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me QUETU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEQD N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Ao
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/01973
TJ 49007, 27 mai 2025, RG 22/01973
27 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [R] C/ SAS LA SOURCE [Localité 4] N° RG 22/01973 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6QO Assignation :04 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01973
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01973
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [F] [Z] Requête n° : N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHKB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/01973
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 22/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/177 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-[Localité 9] [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (ALGERIE) de nationalité Française
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01973
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/01973
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03762 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JIS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laur
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01973
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01973
DATE DU JUGEMENT : 29 Mars 2024 N° RG 22/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSMS/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] épouse [L] C/ [T] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie
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