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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01984

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/01984 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCZ N° Minute : AFFAIRE [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae38ecdc6046d476af46a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01984

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/01984

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996873ccdc6046d47e6ba98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01984

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01984 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDG N° PARQUET : 22/175 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a631f30a86ff13284aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01984

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00053 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01984 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e0df5b5c7d10ca562a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01984

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 22/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6P7 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1