Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01984
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/01984 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCZ N° Minute : AFFAIRE [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01984
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/01984
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au gr
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ca other ca_poitiers n° 22/01984
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01984
ARRET N° 95 N° RG 22/01984 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTK2 [M] C/ URSSAF [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_paris n° 22/01984
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01984
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01984 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDG N° PARQUET : 22/175 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [L]
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ca other ca_rennes n° 22/01984
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/01984
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33/2025 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STCO Mme [J] [E] C/ S.A.S. SOCIETE QUIBERONNAISE D'UTILISATION DES AMENAGEMEN TS DE LOISIRS SQUAL RG CPH : F 20/00203 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01984
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01984
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00053 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01984 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01984
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 22/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6P7 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01984
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01984
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 09 Novembre 2022, RG 22/01361 Appelant M. [Z] [E], n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01984
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01984
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01984
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/01984
N° RG 22/01984 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00347 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01984
CA Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/01984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2024 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIA S.A.S. LA FAVORITE c/ Monsieur [S] [J] Monsieur [Y] [E] S.A.S. FINANCIERE COMPTABLE DU SUD OUEST S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01984
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01984
21/03/2024 ARRÊT N° 76/24 N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ2D MS/RL Décision déférée du 13 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00715) C. LERMIGNY CIPAV C/ [H] [P] CONFIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01984
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQ3 Ordonnance (N° 2005JO1306) rendu le 18 septembre 2007 par le juge commissaire près le tribunal de c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01984
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01984
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 22/01984
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXM Société PHENIX INTERIM 69 C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : F 19/01452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01984
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/01984
ARRET N° S.A.S. LABORATOIRE OXENA C/ [Z] copie exécutoire le 1/02/2023 à Me WATEL Me HAMEL LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01984
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNC N° de Minute : 2004 Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 25 Octobre 1985 à BRUXELLES - BELGIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01984
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01984 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01984
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 22/01984
PR/NF Copie transmise par mail : - à M. [R] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD
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