Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01988
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/01988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01988 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [B] [Q] né le 25 Juin 1973 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01988
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 22/01988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01988 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 22/01988 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT5E DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01988
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSAI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [O] [T] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/01988
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/01988
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAK3 Minute : 25/00154 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01988
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me KANOUI (C0902) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/01988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBCS N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01988
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/01988
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01988 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7L DEMANDERESSE : La Société [U] AGRICO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 2], dont le siège so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01988
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01988 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01988 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01988
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD2A 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERN
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