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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/01988
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/01988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01988 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JPN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [B] [Q] né le 25 Juin 1973 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01988
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 22/01988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01988 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 22/01988 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT5E DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01988
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSAI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [O] [T] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/01988
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/01988
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAK3 Minute : 25/00154 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 22/01988
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01988
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01988
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me KANOUI (C0902) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/01988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBCS N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERE
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ca other ca_lyon n° 22/01988
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01988
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01988 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFX4 [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01988
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/01988
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01988 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7L DEMANDERESSE : La Société [U] AGRICO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 2], dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01988
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/01988
AFFAIRE : N° RG 22/01988 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 - RG n° 21/00577 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01988
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01988 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01988 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBNP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01988
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/01988
MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01988
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/01988 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD2A 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01988
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/01988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01988 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IO2F ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 16 mars 2022 RG:20/00049 [H] C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 18/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01988
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/01988
ARRET N°384 CL/KP N° RG 22/01988 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLB [V] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01988
CA Amiens, 17 avr. 2023, RG 22/01988
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°80 D.A. : Numéro : 22/01407 du : 21 Avril 2022 N° RG 22/01988 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INPM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01988
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/01988
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01988-22/1990-22/1991-22/1994 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBDE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 19/00428 - 19/559- 21/283 03 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SEC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01988
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/01988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 110/23 RG 22/01988 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUH6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01988
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 22/01988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01988
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01988 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USNU N° de Minute : 2002 Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 17 Mai 1982 à CHLEF - ALGERIE de natio
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01988
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 22/01988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01988 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIM S.A.R.L. APF CONSEILS c/ S.C.P. LGA Nature de la décision : FOND Notif
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