Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01993
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHO4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13 Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certif
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/01993
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 22/01993
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01993 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQDK N° 26 / 132 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [U] épouse, [M] Me, [B], [P] C/ , [H],, [T],, [G], [M] la SELARL SIGGRID KLEIN ________________
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01993
TJ 31555, 26 août 2025, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZ3N POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01993
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/01993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02507 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 09 Mars 1994 à [Localité 12] (HAUTES A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01993
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/01993 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUI6 Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [P] C/ MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5],
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