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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02005 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/02005

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 22/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI N° de MINUTE : 25/00593 Madame [V] [Z] [H] [U] née le 01 Octobre 1978 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [M] [C] [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e99da3689504681242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02005

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSED N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Société [19] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par: Me Marc-antoine GODEFROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53cc1dca99f263987cf
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 22/02005

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 22/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02005 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3D6 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f316dfb822279472c90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/02005

    TJ 59183, 16 juin 2025, RG 22/02005

    RPVA, expédition délivrée à : Me David BROUWER, Me Antoine VANDICHEL CHOLET , Mme la Procureur de la République, La Sauvegarde du Nord + grosse et expédition notifiées le 10.07.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd51149c853c5e953f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/02005

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/02005

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI Madame [W] [I] [L] [K] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0074 Monsieur [O] [E] [H] [B] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42de887d03aa69fcbd98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/02005

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI N° de MINUTE : 25/00206 Madame [S] [Z] [R] [T] née le 01 Octobre 1978 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [E] [L] [M] [B] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd9f917116c2a9bf867
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02005

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/02005

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6WI Madame [P] [Y] [V] [O] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0074 Monsieur [Z] [B] [K] [L] Représentant : Me Chloé FROMENT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146b5d6ab01ec173fe8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1