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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02010

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 22/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTH6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 04 Mars 2026 Affaire : M. [K] [P] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd3ccdc6046d47e64c7d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 22/02010

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 22/02010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/02010 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GB2D [R] [L] [U] [D] C/ [S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/02010

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMXD 50Z Affaire : [R] [P] pris en sa qualité de légataire universel de la succession de Monsieur [S] [O] [Z] C/ [G] [U] , [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e086e1aa44555aa9beec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02010

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBHR N° Minute : 25/00526 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e14202d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02010

    TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 22/02010

    N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO - décision du 17 Février 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [U] [N] Née le 15 Mars 1980 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) Na

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52ea9c0bd0e39e88a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02010

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 22/02010

    N° RG 22/02010 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02010 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZNR N° minute : 24/216 Code NAC : 50D LG/AFB LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [G] [J] né le 19 Octobre 1980 à [Loc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02010

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane SIMSEK Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/02010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS5Q N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DEMANDEUR Monsieur

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1