Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02015
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 22/02015
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3NJ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02015
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSK2 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 15 Juillet 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02015
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVZE AFFAIRE : M. [B] [G] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02015
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/02015
N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO5A Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02015
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Pétra LALEVIC Me Olivier MOURA + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02015 N° Portalis 352J-W-B7G-CWANG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02015
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/02015
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01866 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KA4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] représenté par m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02015
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 22/02015
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUF2 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mario
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02015
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Didier SAILLAN Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivr
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