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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/02017

    TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 22/02017

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02017 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIKW / JAF AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c51fcdc6046d47286e1e
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02017

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/02017 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBJY N° Minute : 26/00021 AFFAIRE [R] [D] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e66acdc6046d4790f437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/02017

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 22/02017

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/02017 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75DTS Le 22 avril 2025 DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d2fa1497b96f2d4708
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02017

    TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 22/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPEW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [M] [G] [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b12297dba0171558ec0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02017

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KBA Date du Recours : 04 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET DE LA CRA SAISIE LE 08/06/2022 : SOLLICITE L'ATTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aba0034fdec52d9e94d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1