Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/02022
TJ 74010, 13 nov. 2025, RG 22/02022
Expédition conforme le Minute : 25/525 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 22/02022 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FH65 EC/SC DEMANDEURS - Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 2] - Madame [A] [R] [C] épouse [I] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02022
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 22/02022
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02022 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWP Pôle Civil section 2 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02022
TJ 26362, 26 août 2025, RG 22/02022
N° RG 22/02022 N° Portalis DBXS-W-B7G-HNHU N° minute : 25/00295 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anaïs BOURGIER - Me Ségolène CLEMENT - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02022
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 22/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROR Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [L] [O] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître [B] [V] de la SELARL [V] - [J] GLEUT - 42 Maître [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02022
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/02022
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02022 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMWV AFFAIRE : [S] [K] [Y] épouse [H]/ [B] [E] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/02022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCEF 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 22/02022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCEF NAC : 28A - Demande en partage,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02022
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/02022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFHZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Février 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Février 2024
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