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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02024 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02024

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVIB Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [P] C/ [E] [G] ENTRE : Monsieur [A] [P] né le 08 Mai 1976 de nationalité Française Technicien de maintenance, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9022fcdc6046d47991baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02024

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 22/02024

    Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02024 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNQ4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43f674e0040aa37365138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02024

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 22/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02024 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSOZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [B] [R], domic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b171e5a74b6b140823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02024

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/02024

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Audience du : 12 janvier 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 22/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH7T PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96c966f73cc6011f04b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1