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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02026 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02026

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2022 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELA [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a73b23555de5dbd127
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02026

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 DEMANDERESSE S.C.I. BELA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 DEFENDERESSES S.A.R.L. [Localité 2] CONSTRUCTION SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06afbb79e8fd3d32f45
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02026

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94bc432ce7d11a6ca79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1