Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/02033
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 22/02033
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/161 DOSSIER N° : N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FH2S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02033
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMKV 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] Madame [D] [C] C/ S.D.C. SDC RÉSIDENC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02033
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02033
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [K] [M] Requête n° : N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02033
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/02033
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ5Q DEMANDERESSE S.A.S. R.C.G. ENGINEERING & CONTRACTING (RCS D’[Localité 2] n° 535 223 648), dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02033
TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 22/02033
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/0
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02033
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 2 Expéditions délivrées au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de Normandie en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02033 - N° Portalis 352J-W-B7G-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02033
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00279 Enrôlement : N° RG 22/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXHL AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Géraldine CHIAIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Maître Julien BERNARD) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02033
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 22/02033
Du 12 janvier 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2NZ [E] [V], [T] [W] épouse [V] C/ S.A. COFIDIS, S.A.R.L. NOVA ENVIRONNEMENT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ - Expéditions délivrées à Me Jérémie BOULAIRE Me William MAXWELL - FE délivrée
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