Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/02034
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 22/02034
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02531 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02034 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02034
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 22/02034
N° RG : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMJT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMJT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. CAROSSERIE [B] C/ [H] [U] [I] [O] [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sylvaine BAGGIO la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02034
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02034
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : Mme [C] [B] [N] Requête n° : N° RG 22/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Locali
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02034
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/02034
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3EF Minute : 24/00994 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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