Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/02036

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 22/02036

    N° RG 22/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfc1cdc6046d47f4d7ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02036

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/02036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAP () salarié : [C] [X] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [Localité 9] [7] Me Michaël RUIMY, vestiaire : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166d4e0040aa3735cc42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles