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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02038 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02038

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître [E] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS3B N° MINUTE : 25 Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07141e7f54efd01094811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02038

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/02038 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBSS N° Minute : 25/00778 AFFAIRE [R] [X] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50eb0a00405eb7422419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02038

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/02038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02038 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f410
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/02038

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 22/02038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7c0965901b97dc711f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02038

    TJ Chartres, 12 juin 2024, RG 22/02038

    ============== Jugement N° du 12 Juin 2024 N° RG 22/02038 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FX3S ============== [Z] [C] représentée par Monsieur [M] [SX], [M] [SX] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c6e74459e0c7ed65c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1