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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02039 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02039

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/02039

    N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S.U. PROSPECT CAR, [V] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Axell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6693c619cd1f711fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02039

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/02039

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/02039 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBF DEMANDERESSE : La société civile le CERISIER, Société civile dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ac5cdc6046d47932588

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1