Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02039
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/02039
N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRH AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S.U. PROSPECT CAR, [V] [L] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Axell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02039
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/02039
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/02039 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBF DEMANDERESSE : La société civile le CERISIER, Société civile dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca other ca_aix_provence n° 22/02039
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 22/02039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 ph N° 2025/ 358 Rôle N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27Z [N] [W] [U] [A] [DK] [FH] [M] [B] [G] [CV] [I] [O] [KG] [X] [Z] [H] [P] épouse [O] [CV] [S] [Y] [MD] épouse [S] A.S.L. DU LOTISSEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 22/02039
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNT G.A.E.C. LA [U] LAGUNE c/ S.A.R.L. AS CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/02039
CA Rennes, 2 avr. 2025, RG 22/02039
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STL5 S.A.S.U. [2] C/ CPAM D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 22/02039
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02039
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3U [F] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02039
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/02039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMIN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02039
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/02039
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIHD S.A.S.U. WWWPRIXIMBATTABLE.NET c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02039
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/02039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1031 N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXQ Jugement (N° 21-000893) rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02039
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 22/02039
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEPB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 17 Novembre 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02039
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/02039
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4YV -PV- Arrêt n° 111 CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) DU COMMERCE DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DOME, UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DOME / S.A.R.L. DOME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02039
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/02039
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBGI Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/190 02 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02039
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 22/02039
ARRET N° ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU [Localité 10] C/ [J] [J] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02039
CA Douai, 15 nov. 2022, RG 22/02039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02039 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USZW N° de Minute : 2052 Ordonnance du mardi 15 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 3] - ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02039
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02039 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02039
CA Rouen, 18 juin 2022, RG 22/02039
N° RG 22/02039 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2022 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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