Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02045
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 22/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02045 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSF 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée AFFAIRE : Monsieur [U] [V] époux [Y] Monsieur [T] [Y] époux [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02045
TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 22/02045
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02045
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/02045
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBW6 Minute : 24/01268 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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