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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/02050

    TJ 74010, 3 mars 2026, RG 22/02050

    JUGEMENT : contradictoire DU : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02050 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIPM / JAF AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e146cdc6046d47a51a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02050

    TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 22/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 22/02050 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMZM Minute n° : 2025/ 58 AFFAIRE : S.C.I. JADA C/ [G] [S] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2741f0a87e48916eb73f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02050

    TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 22/02050

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/02050 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV6X AFFAIRE : [T] [X] [D] [O] C/ E.U.R.L. CREASOL copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2f286f491b6d2638f2b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02050

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7EA JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb48ddbf41d3f424187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02050

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBUV N° de MINUTE : 24/00080 La S.C.I. SCI PLISSINVEST [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1