Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02050
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/02050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00209 APPELANT :
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/02050
TJ 74010, 3 mars 2026, RG 22/02050
JUGEMENT : contradictoire DU : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02050 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIPM / JAF AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jos
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ca other ca_poitiers n° 22/02050
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02050
ARRÊT N° 92 N° RG 22/02050 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPY ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [U] S.C.P. [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026
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ca other ca_riom n° 22/02050
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02050
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZL S.A.S. [57] ([53]), Société [27] (ANCIENNEMENT DENOMEE [30]), Société [35] / [D] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02050
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 22/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 22/02050 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMZM Minute n° : 2025/ 58 AFFAIRE : S.C.I. JADA C/ [G] [S] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02050
TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 22/02050
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/02050 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV6X AFFAIRE : [T] [X] [D] [O] C/ E.U.R.L. CREASOL copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca other ca_toulouse n° 22/02050
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/02050
27/11/2024 ARRÊT N° 371 /24 N° RG 22/02050 N° Portalis DBVI-V-B7G-O2B5 NA - SC Décision déférée du 20 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE - 18/03729 V. TAVERNIER S.A.S. BET FELIX S.A. EUROMAF C/ [X] [V] veuve [E] [R] [E] [J] [A]-[E] [L] [E] S.A. GENERALI IARD S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02050
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/02050
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES Me Marjorie BRESSOU AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMG DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02050
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7EA JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02050
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/02050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBUV N° de MINUTE : 24/00080 La S.C.I. SCI PLISSINVEST [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02050
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02050
N° RG 22/02050 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDNT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ASSISTANCE BUREAUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02050
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02050
ARRET N°892 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02050 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTC - N° registre 1ère instance : 21/003
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02050
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/02050
MINUTE N° 23/392 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02050
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 22/02050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOT S.A.R.L. [7] c/ Monsieur [R] [Y] [6] Nature de la décision : RADIAT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02050
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02050
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 22/02050
N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF4K Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 01 mars 2022 chambre civile 1A RG : 21/05769 [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PREFET DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02050
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/02050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US5M N° de Minute : 2062 Ordonnance du jeudi 17 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 15 Avril 1998 à [Localité 7] - MAROC d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02050
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02050 - N° Portalis
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