Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02051
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 22/02051
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONVY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] épouse [L] C/ [F] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02051
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 22/02051
N° RG 22/02051 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMLS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PROVISION CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/02051 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMLS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [O] [J] C/ S.N.C. LE CLOS BOURDIEU, S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02051
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02051
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 22/02051 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPWF DEMANDEUR : Madame [Y] [W] [T] [N] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 5] représe
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