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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02053

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/02053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KRN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Quentin FRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc13184f14adac9d3e037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02053

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 22/02053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/02053 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDCQ NAC : 4HC DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. EKIP’ RCS BORDEAUX N° 453211393 Es-qualités de Mand

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd732acdc6046d47c809a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02053

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e447cdc6046d47564391
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02053

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ DEMANDERESSES Mme [A] [N] épouse [O] Mme [B] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4fbbf04ef7857bb2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02053

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/02053

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVAJ Pôle Civil section 3 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed5a81c3411ff345dff9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02053

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/02053

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 avril 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d7a2c0d3e3fe99d160ec

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