Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02055 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02055

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/02055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02055 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KRX Date du Recours : 08 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE DE LA [10] SAISIE LE 17/03/2022 : SOLLICIT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ea918b277cc2ead5b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02055

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC (A0550) Me FADILI (C1987) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02055 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5cc21c0e53e7907a33
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02055

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02055 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3Z DEMANDERESSE S.C.I. HONORE C.L.H. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 DEFENDERESSE S.A.S. LE SOUS-RIRE AVOCAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391dab83ab779a7d2a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1