Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_riom n° 22/02055
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02055
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZV S.A.S. [56] ([52]), Société [28] (anciennement dénommée [26]) , Société [34] / [X] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02055
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/02055
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02055 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KRX Date du Recours : 08 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE DE LA [10] SAISIE LE 17/03/2022 : SOLLICIT
-
ca other ca_chambery n° 22/02055
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 22/02055
[Adresse 10] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HESM S.E.L.A.R.L. [K] & [H]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LA CIBOULETTE etc... C/ [F] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du C
-
ca other ca_montpellier n° 22/02055
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJO Décision déférée à la Co
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02055
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 22/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 MM N° 2025/ 96 N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CE S.C.I. BMRA C/ [N] [D] [P] [D] [X] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02055
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC (A0550) Me FADILI (C1987) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02055 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02055
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02055
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 228 - 24 N° RG 22/02055 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la p
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02055
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/02055
AFFAIRE : N° RG 22/02055 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 28 Juin 2022 RG n° 20/02959 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.R.L. RENOV H
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02055
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFFOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2014 par
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02055
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02055 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3Z DEMANDERESSE S.C.I. HONORE C.L.H. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 DEFENDERESSE S.A.S. LE SOUS-RIRE AVOCAT DEFENDE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02055
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/02055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CFFOX Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02055
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02055
MINUTE N° 23/458 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02055
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 22/02055
ARRET N°896 CPAM DE L'OISE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02055 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTK - N° registre 1ère instance : 20/017
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02055
CA Versailles, 20 oct. 2023, RG 22/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJAP AFFAIRE : S.A.R.L. KHALI C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT T
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02055
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/02055
18/10/2023 ARRÊT N° 408 N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2CI SM/AA Décision déférée du 17 Mai 2022 Juge commissaire de [Localité 5] 2021JC0345 M. [C] S.A.S. AMATIS C/ S.E.L.A.R.L. BDR&ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02055
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/02055
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2022 Date de la saisine : 29 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2022 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02055
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 22/02055
N°22/2801 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02055 - N° P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02055
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02055 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles