Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02057 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02057

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAMARD Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEBATTEUX SIMON et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDPA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6acdfcdc6046d478fa6f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02057

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 22/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/110 AFFAIRE : N° RG 22/02057 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2XCZ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] Né le 19/12/1949 5, Allée des Eucalyptus 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69937aefcdc6046d479c24a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02057

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [V] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTG7 N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abb00b5200436330113
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/02057

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/02057 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YB25 N° Minute : AFFAIRE Société [S] C/ [9] [Localité 14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e142035
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02057

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDPA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PASSER

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d07827ea89ef4c8915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1