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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02058 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02058

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 22/02058

    Minute n° 25/6731 Dossier n° RG 22/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3YH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 691c514d8b6588a4f8994af9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02058

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 22/02058

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBBRE 2024 N° RG 22/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVCN DEMANDEURS : M. [R] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca83f059c9e2cfa1dd49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02058

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02058 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KU6 Date du Recours : 16 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/05/2022 : CONCERNANT LA SANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ae74459e0c7ed1cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02058

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BAUDASSE Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FROVO, Maître LEPEL, Maître DOUKHAN,Maître MORAND-LAHOUAZI et Maître PERREAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02058 N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad344bb525fe3d06954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1