Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02058
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/02058
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQK Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02058
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 22/02058
Minute n° 25/6731 Dossier n° RG 22/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3YH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 17 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
-
ca other ca_riom n° 22/02058
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/02058
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F42A -PV- Arrêt n° [F] [W] [B] / [R] [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, e
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02058
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 22/02058
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBBRE 2024 N° RG 22/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVCN DEMANDEURS : M. [R] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia CHE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02058
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02058 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KU6 Date du Recours : 16 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/05/2022 : CONCERNANT LA SANC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02058
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BAUDASSE Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FROVO, Maître LEPEL, Maître DOUKHAN,Maître MORAND-LAHOUAZI et Maître PERREAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02058 N° Portalis 352J-W-
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02058
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/02058
N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMHD N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02058
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 22/02058
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°529 N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STON S.E.L.A.R.L. [Z] MJ-O C/ S.A.R.L. AVI S.E.L.A.R.L. DELAERE (INTERVENANT FORCÉE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02058
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 22/02058
N° RG 22/02058 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDOD + 22/02075 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/05146 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 avril 2022 APPELANTS et INTIMÉS : Monsieur [R] [G] né le 27 juin 1953 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02058
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 22/02058
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HETA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 01 Décembre 2022, RG 22/00007 Appelante S.C.I. ROGER'S dont le siège social est sis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02058
CA Colmar, 10 janv. 2023, RG 22/02058
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3AS Minute n° : 23/23 ORDONNANCE du 10 Janvier 2023 dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02058
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBII Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02058
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/02058
N° RG 22/02058 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OF4Z Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 11 janvier 2021 RG : 20/01875 S.A.S. RGPD WEB FRANCE C/ S.C. [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02058
CA Douai, 18 nov. 2022, RG 22/02058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US7X N° de Minute : 2069 Ordonnance du vendredi 18 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] - ALG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02058
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/02058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/222 Rôle N° RG 22/02058 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CK [B] [X] C/ Société LABEL SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Lauriane
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02058
CA Paris, 4 juill. 2022, RG 22/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02058 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02058
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02058
ARRET N° [K] C/ [W] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles